SCI LA PETITE OURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 790 694, SCI LA PETITE OURSE est une SCI créée le 6 février 2004. Elle est domiciliée 383 RUE PARADIS Entrée 10, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE GUICHERD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE OURSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE OURSE
- SIREN
- 437 790 694
- SIRET (siège)
- 437 790 694 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR48437790694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 790 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 383 RUE PARADIS Entrée 10, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE OURSE
Acquisition gestion location immobilière et opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LA PETITE OURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE OURSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2018
SARL G F G
Autre
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2018
Anciens dirigeants (1)
Marie -Claude modification le 23 Décembre 2014 SALORD
Gérant Associé · de mai 2018 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PETITE OURSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
437 790 694 00040 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B
- 84220 GORDESFermé
437 790 694 00016 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 702C
- 13008 MARSEILLEFermé
437 790 694 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
437 790 694 00032 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE OURSE
INPIComptes annuels de SCI LA PETITE OURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PETITE OURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PETITE OURSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : GUICHERD Marie - Noëlle modification le 23 Mai 2018 ; Associé : SARL G F G en fonction le 02 Août 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : SALORD Marie -Claude modification le 23 Décembre 2014 ; Gérant Associé : GUICHERD Marie - Noëlle modification le 23 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE OURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE OURSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE OURSE est 437 790 694. Le SIRET de son siège social est 437 790 694 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437790694.
Qui dirige SCI LA PETITE OURSE ?
SCI LA PETITE OURSE est dirigée par MARIE GUICHERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE OURSE ?
Le siège social de SCI LA PETITE OURSE est situé 383 RUE PARADIS Entrée 10, 13008 Marseille.
SCI LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE OURSE.
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