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SCI LA PETITE OURSE

Active
Siren484 194 584SCI13008 MARSEILLECréée le 14 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI LA PETITE OURSE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 194 584. Son siège social est situé 3 rue Marie Louise le Plaisance, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE OMBRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE OURSE

Dénomination
SCI LA PETITE OURSE
SIREN
484 194 584
SIRET (siège)
484 194 584 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34484194584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 194 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
3 RUE MARIE LOUISE LE PLAISANCE, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE OURSE

propriété administration et exploitation par voie de location ou autres des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale construits ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE OURSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE OURSE

MO

MARIE OMBRET

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans

CS

CAROLE SILVESTRO

Autre

Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans

AS

ALEXANDRE SILVESTRO

Autre

Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA PETITE OURSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    484 194 584 00013 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE OURSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PETITE OURSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETITE OURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PETITE OURSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE OURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE OURSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE OURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PETITE OURSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE OURSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE OURSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE OURSE est 484 194 584. Le SIRET de son siège social est 484 194 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34484194584.

Qui dirige SCI LA PETITE OURSE ?

SCI LA PETITE OURSE est dirigée par MARIE OMBRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE OURSE ?

Le siège social de SCI LA PETITE OURSE est situé 3 rue Marie Louise le Plaisance, 13008 Marseille.

SCI LA PETITE OURSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE OURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE OURSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE OURSE.

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