SCI LA PETITE SOURCE

Active

Siren814 435 376SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 04 novembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 435 376, SCI LA PETITE SOURCE est une SCI créée le 4 novembre 2015. Son siège social est situé Che des Fontanilles, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD ARSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE SOURCE

INSEE

Dénomination: SCI LA PETITE SOURCE
SIREN: 814 435 376
SIRET (siège): 814 435 376 00011
N° TVA intracommunautaire: FR09814435376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 435 376
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 novembre 2015
Siège social: CHE DES FONTANILLES, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PETITE SOURCE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA PETITE SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE SOURCE

INSEE

GERARD ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

AURELIE ARSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

CYRIL DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

DOMINIQUE VESSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI LA PETITE SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
814 435 376 00011 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE SOURCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

Acte

Comptes annuels de SCI LA PETITE SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETITE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PETITE SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PETITE SOURCE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 92-44.586
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PETITE SOURCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 novembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-04 · Début d'activité : 2015-10-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE SOURCE est 814 435 376. Le SIRET de son siège social est 814 435 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09814435376.

Qui dirige SCI LA PETITE SOURCE ?

SCI LA PETITE SOURCE est dirigée par GERARD ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE SOURCE ?

Le siège social de SCI LA PETITE SOURCE est situé Che des Fontanilles, 11400 Castelnaudary.