SCI LA PETITE SUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 610 €
SCI LA PETITE SUISSE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2003 sous le numéro SIREN 449 870 575. Elle est domiciliée 2 rue de la Pomme d'Or, 67240 Bischwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIRGINIE NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE SUISSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE SUISSE
- SIREN
- 449 870 575
- SIRET (siège)
- 449 870 575 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06449870575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 870 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DE LA POMME D'OR, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE SUISSE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS HABITATION PROFESIONNEL
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Finances de SCI LA PETITE SUISSE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE SUISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
449 870 575 00015 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE SUISSE
INPIConformité de SCI LA PETITE SUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE SUISSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE SUISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE SUISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE SUISSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE SUISSE est 449 870 575. Le SIRET de son siège social est 449 870 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06449870575.
Qui dirige SCI LA PETITE SUISSE ?
SCI LA PETITE SUISSE est dirigée par VIRGINIE NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE SUISSE ?
Le siège social de SCI LA PETITE SUISSE est situé 2 rue de la Pomme d'Or, 67240 Bischwiller.
SCI LA PETITE SUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE SUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE SUISSE.
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