SCI LA PEUPLERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PEUPLERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 192 015. Elle est domiciliée 22 rue du Port, 55200 Euville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL EYMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PEUPLERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEUPLERAIE
- SIREN
- 321 192 015
- SIRET (siège)
- 321 192 015 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76321192015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 192 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1981
- Siège social
- 22 RUE DU PORT, 55200, EUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEUPLERAIE
OPERATIONS IMMOBILIERES.
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Finances de SCI LA PEUPLERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEUPLERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA PEUPLERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55200 EUVILLESiègeActif
321 192 015 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PEUPLERAIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA PEUPLERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEUPLERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PEUPLERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEUPLERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEUPLERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEUPLERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PEUPLERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1981
Questions fréquentes sur SCI LA PEUPLERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEUPLERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEUPLERAIE est 321 192 015. Le SIRET de son siège social est 321 192 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76321192015.
Qui dirige SCI LA PEUPLERAIE ?
SCI LA PEUPLERAIE est dirigée par DANIEL EYMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PEUPLERAIE ?
Le siège social de SCI LA PEUPLERAIE est situé 22 rue du Port, 55200 Euville.
SCI LA PEUPLERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEUPLERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEUPLERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEUPLERAIE.
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