SCI LA PEUPLERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA PEUPLERAIE est une SCI immatriculée le 2 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 762 018. Elle est domiciliée Le Val, 35150 Amanlis. SCI LA PEUPLERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PEUPLERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEUPLERAIE
- SIREN
- 377 762 018
- SIRET (siège)
- 377 762 018 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49377762018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 762 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 1990
- Siège social
- LE VAL, 35150, AMANLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEUPLERAIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA PEUPLERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEUPLERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA PEUPLERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 AMANLISSiègeActif
377 762 018 00010 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PEUPLERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA PEUPLERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEUPLERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEUPLERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-60.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-19.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEUPLERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PEUPLERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LA PEUPLERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEUPLERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEUPLERAIE est 377 762 018. Le SIRET de son siège social est 377 762 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49377762018.
Qui dirige SCI LA PEUPLERAIE ?
SCI LA PEUPLERAIE est dirigée par PHILIPPE PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEUPLERAIE ?
Le siège social de SCI LA PEUPLERAIE est situé Le Val, 35150 Amanlis.
SCI LA PEUPLERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEUPLERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEUPLERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEUPLERAIE.
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