SCI LA PEYROUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 239 k€
SCI LA PEYROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1987, identifiée par le SIREN 340 175 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Che de Rolery, 84170 Monteux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE SOULAGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PEYROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEYROUSE
- SIREN
- 340 175 090
- SIRET (siège)
- 340 175 090 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19340175090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 175 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 239 040,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1987
- Siège social
- 90 CHE DE ROLERY, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEYROUSE
Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières
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Finances de SCI LA PEYROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEYROUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PEYROUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
340 175 090 00026 · ouvert le 28 janvier 1987 · NAF 6820B
- 84390 MONIEUXFermé
340 175 090 00018 · ouvert le 28 janvier 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PEYROUSE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PEYROUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LA PEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE est 340 175 090. Le SIRET de son siège social est 340 175 090 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19340175090.
Qui dirige SCI LA PEYROUSE ?
SCI LA PEYROUSE est dirigée par CLAUDE SOULAGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEYROUSE ?
Le siège social de SCI LA PEYROUSE est situé 90 Che de Rolery, 84170 Monteux.
SCI LA PEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEYROUSE.
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