SCI LA PEYROUSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 233 227, SCI LA PEYROUSE est une SCI créée le 11 décembre 2003. Elle est domiciliée 2 rue de l'Hospice, 43110 Aurec-sur-Loire. SCI LA PEYROUSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAMIEN MOULIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA PEYROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEYROUSE
- SIREN
- 384 233 227
- SIRET (siège)
- 384 233 227 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96384233227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 233 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DE L'HOSPICE, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEYROUSE
Gestion immobilière, acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA PEYROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEYROUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PEYROUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeActif
384 233 227 00022 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 6820A
- 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé
384 233 227 00014 · ouvert le 23 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA PEYROUSE
INPIConformité de SCI LA PEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PEYROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
MOULIN Pierre Noel nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE est 384 233 227. Le SIRET de son siège social est 384 233 227 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384233227.
Qui dirige SCI LA PEYROUSE ?
SCI LA PEYROUSE est dirigée par DAMIEN MOULIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEYROUSE ?
Le siège social de SCI LA PEYROUSE est situé 2 rue de l'Hospice, 43110 Aurec-sur-Loire.
SCI LA PEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEYROUSE.
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