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SCI LA PEYROUSE

Active
Siren478 234 370SCI11200 FABREZANCréée le 16 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PEYROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 234 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot la Peyrouse, 11200 Fabrezan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME GALBAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PEYROUSE

Dénomination
SCI LA PEYROUSE
SIREN
478 234 370
SIRET (siège)
478 234 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81478234370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 234 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2004
Siège social
3 LOT LA PEYROUSE, 11200, FABREZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PEYROUSE

ACQUISITION, PRISE OU DATION A BAIL, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI LA PEYROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PEYROUSE

JG

JEROME GALBAN

Gérant

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PEYROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeActif

    478 234 370 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PEYROUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA PEYROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PEYROUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PEYROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE est 478 234 370. Le SIRET de son siège social est 478 234 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478234370.

Qui dirige SCI LA PEYROUSE ?

SCI LA PEYROUSE est dirigée par JEROME GALBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PEYROUSE ?

Le siège social de SCI LA PEYROUSE est situé 3 Lot la Peyrouse, 11200 Fabrezan.

SCI LA PEYROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PEYROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEYROUSE.