SCI LA PEYROUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PEYROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 234 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot la Peyrouse, 11200 Fabrezan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME GALBAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PEYROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEYROUSE
- SIREN
- 478 234 370
- SIRET (siège)
- 478 234 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478234370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 234 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2004
- Siège social
- 3 LOT LA PEYROUSE, 11200, FABREZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEYROUSE
ACQUISITION, PRISE OU DATION A BAIL, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PEYROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEYROUSE
INSEEÉtablissements de SCI LA PEYROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 FABREZANSiègeActif
478 234 370 00011 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PEYROUSE
INPIConformité de SCI LA PEYROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 avril 2017 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-05.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PEYROUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PEYROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEYROUSE est 478 234 370. Le SIRET de son siège social est 478 234 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478234370.
Qui dirige SCI LA PEYROUSE ?
SCI LA PEYROUSE est dirigée par JEROME GALBAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PEYROUSE ?
Le siège social de SCI LA PEYROUSE est situé 3 Lot la Peyrouse, 11200 Fabrezan.
SCI LA PEYROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEYROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEYROUSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fabrezan
- SCI STURGESS11200 Fabrezan
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.M.H.11200 Fabrezan
- EMLY11200 Fabrezan
- MARCOS SANCHEZ11200 Fabrezan
- GFA CHATEAU DE LA BERNEDE11200 Fabrezan
- SCI BEUZET11200 Fabrezan
- SCI DU CHAMP DES MURAILLES11200 Fabrezan
- FABRE11200 Fabrezan
- SCI PASSAGE DE LA TOUR11200 Fabrezan
- LE PERDIGAL11200 Fabrezan
