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SCI LA PHOCEENNE

Active
Siren823 435 094SCI06560 VALBONNECréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PHOCEENNE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 435 094. Elle est domiciliée 2 rue Cezanne, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-GUILLAUME DE MAIGRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PHOCEENNE

Dénomination
SCI LA PHOCEENNE
SIREN
823 435 094
SIRET (siège)
823 435 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86823435094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 435 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
2 RUE CEZANNE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PHOCEENNE

L'acquisition par voie d'achat, ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA PHOCEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PHOCEENNE

OD

OLIVIA DE MAIGRET

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

FD

FRANCOIS-GUILLAUME DE MAIGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA PHOCEENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    823 435 094 00011 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PHOCEENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PHOCEENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PHOCEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PHOCEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PHOCEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PHOCEENNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PHOCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PHOCEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA PHOCEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PHOCEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PHOCEENNE est 823 435 094. Le SIRET de son siège social est 823 435 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86823435094.

Qui dirige SCI LA PHOCEENNE ?

SCI LA PHOCEENNE est dirigée par FRANCOIS-GUILLAUME DE MAIGRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PHOCEENNE ?

Le siège social de SCI LA PHOCEENNE est situé 2 rue Cezanne, 06560 Valbonne.

SCI LA PHOCEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PHOCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PHOCEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PHOCEENNE.

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