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SCI LA PHREGATE

Fermée
Siren404 046 799Société civile97113 GourbeyreRadiée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PHREGATE est une société civile immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 046 799. Elle est domiciliée 25 LD 25 Les Hauts de la Marina Rivière Sens, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par GUY CHANLOT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LA PHREGATE date du 6 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA PHREGATE

Dénomination
SCI LA PHREGATE
SIREN
404 046 799
SIRET (siège)
404 046 799 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85404046799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 046 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 février 1996
Date de radiation
06 décembre 2022
Siège social
25 LD 25 Les Hauts de la Marina Rivière Sens, 97113, Gourbeyre
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA PHREGATE

Acquisition de terrain et construction à usage d'habitation et attribution

Finances de SCI LA PHREGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PHREGATE

GC

GUY CHANLOT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PHREGATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97113 GourbeyreSiègeFermé

    404 046 799 00015 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA PHREGATE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PHREGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PHREGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PHREGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PHREGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA PHREGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PHREGATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    liquidateur : CHANLOT (Guy, Louis)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LA PHREGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PHREGATE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PHREGATE est 404 046 799. Le SIRET de son siège social est 404 046 799 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85404046799.

Qui dirige SCI LA PHREGATE ?

SCI LA PHREGATE est dirigée par GUY CHANLOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA PHREGATE ?

Le siège social de SCI LA PHREGATE est situé 25 LD 25 Les Hauts de la Marina Rivière Sens, 97113 Gourbeyre.

SCI LA PHREGATE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA PHREGATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

SCI LA PHREGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PHREGATE.

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