SCI LA PIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 441 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue d'Antibes, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDETTE BARBERIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIE
- SIREN
- 391 441 391
- SIRET (siège)
- 391 441 391 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87391441391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 441 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- 108 RUE D'ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIE
L'acquisition des biens et droits immobiliers sis à cannes, 4 Bd de la république, l'acquisition en vue de la gestion civile de tous immeubles et droits immobiliers, gérer les biens sociaux par tous moyens de droit, de sa vente éventuelle si bon semblé aux associés, cette opération devant normalement entraîner la dissolution de la société
Finances de SCI LA PIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIE
INSEEÉtablissements de SCI LA PIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
391 441 391 00011 · ouvert le 24 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PIE
INPIComptes annuels de SCI LA PIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2014 · N° 10/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-11.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 97-19.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-85.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIE est 391 441 391. Le SIRET de son siège social est 391 441 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391441391.
Qui dirige SCI LA PIE ?
SCI LA PIE est dirigée par CLAUDETTE BARBERIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PIE ?
Le siège social de SCI LA PIE est situé 108 rue d'Antibes, 06400 Cannes.
SCI LA PIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIE.
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