SCI LA PIEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 428 207, SCI LA PIEUVRE est une SCI créée le 28 septembre 1993. Son siège social est situé 5 Imp Percheron le Clos Percheron, 01750 Replonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVIANE RUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PIEUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIEUVRE
- SIREN
- 392 428 207
- SIRET (siège)
- 392 428 207 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR95392428207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 428 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1993
- Siège social
- 5 IMP PERCHERON LE CLOS PERCHERON, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIEUVRE
L acquisition la propriété la jouissance l administration et l exploitation par bail ou location de biens immobiliers à Saint-Laurent-sur-Saône 12, 14, 18 rue de la levée et tous autres
Finances de SCI LA PIEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIEUVRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PIEUVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
392 428 207 00022 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 6820B
- 01750 REPLONGESFermé
392 428 207 00014 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PIEUVRE
INPIComptes annuels de SCI LA PIEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIEUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIEUVRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/04647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIEUVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : RODRIGUES Viviane né(e) RUDE.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA PIEUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIEUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIEUVRE est 392 428 207. Le SIRET de son siège social est 392 428 207 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392428207.
Qui dirige SCI LA PIEUVRE ?
SCI LA PIEUVRE est dirigée par VIVIANE RUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIEUVRE ?
Le siège social de SCI LA PIEUVRE est situé 5 Imp Percheron le Clos Percheron, 01750 Replonges.
SCI LA PIEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIEUVRE.
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