SCI LA PIGNADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PIGNADA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 424 110 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Hortes, 34620 Puisserguier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER GOUJAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PIGNADA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIGNADA
- SIREN
- 424 110 815
- SIRET (siège)
- 424 110 815 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44424110815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 110 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- 8 CHE DES HORTES, 34620, PUISSERGUIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIGNADA
La propriété la gestion l exploitation par bail ou toute autre forme que la société se proposé D acquérir
Finances de SCI LA PIGNADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIGNADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA PIGNADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34620 PUISSERGUIERSiègeActif
424 110 815 00026 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B
- 34600 BEDARIEUXFermé
424 110 815 00018 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA PIGNADA
INPIComptes annuels de SCI LA PIGNADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIGNADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIGNADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIGNADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIGNADA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-44.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIGNADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIGNADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PIGNADA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIGNADA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIGNADA est 424 110 815. Le SIRET de son siège social est 424 110 815 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424110815.
Qui dirige SCI LA PIGNADA ?
SCI LA PIGNADA est dirigée par XAVIER GOUJAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIGNADA ?
Le siège social de SCI LA PIGNADA est situé 8 Che des Hortes, 34620 Puisserguier.
SCI LA PIGNADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIGNADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIGNADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIGNADA.
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