SCI LA PIGNATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PIGNATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2018, identifiée par le SIREN 842 007 718. Son siège social est situé 445 Che de la Pignatelle, 13105 Mimet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par BRUNO GERARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PIGNATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIGNATELLE
- SIREN
- 842 007 718
- SIRET (siège)
- 842 007 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91842007718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 007 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 445 CHE DE LA PIGNATELLE, 13105, MIMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PIGNATELLE
Acquisition, gestion, administration, aliénation de tous les biens meubles ou immeubles.
Finances de SCI LA PIGNATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIGNATELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA PIGNATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13105 MIMETSiègeActif
842 007 718 00013 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LA PIGNATELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PIGNATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PIGNATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PIGNATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIGNATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIGNATELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIGNATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PIGNATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-08-21
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur SCI LA PIGNATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIGNATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIGNATELLE est 842 007 718. Le SIRET de son siège social est 842 007 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91842007718.
Qui dirige SCI LA PIGNATELLE ?
SCI LA PIGNATELLE est dirigée par BRUNO GERARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIGNATELLE ?
Le siège social de SCI LA PIGNATELLE est situé 445 Che de la Pignatelle, 13105 Mimet.
SCI LA PIGNATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIGNATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIGNATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIGNATELLE.
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