SCI LA PIGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PIGNE est une société civile immatriculée le 9 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 993 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 347 Les Mercuriales, 83440 Tourrettes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-CLAUDE LION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PIGNE
- SIREN
- 394 993 158
- SIRET (siège)
- 394 993 158 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35394993158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 993 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 347 LES MERCURIALES, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA PIGNE
L'acquisition de biens immobiliers dont la société pourra ou pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LA PIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PIGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA PIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
394 993 158 00028 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 4110D
- 83440 SEILLANSFermé
394 993 158 00010 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA PIGNE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PIGNE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/15277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LA PIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PIGNE est 394 993 158. Le SIRET de son siège social est 394 993 158 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35394993158.
Qui dirige SCI LA PIGNE ?
SCI LA PIGNE est dirigée par JEAN-CLAUDE LION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PIGNE ?
Le siège social de SCI LA PIGNE est situé 347 Les Mercuriales, 83440 Tourrettes.
SCI LA PIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PIGNE.
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