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SCI LA PILE

Active
Siren414 026 393SCI70440 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERTCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA PILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 026 393. Elle est domiciliée La Pile, 70440 Haut-du-Them-Chateau-Lambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE PFEND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PILE

Dénomination
SCI LA PILE
SIREN
414 026 393
SIRET (siège)
414 026 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11414026393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 026 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
LA PILE, 70440, HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PILE

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Finances de SCI LA PILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PILE

JP

JEAN-MARIE PFEND

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA PILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70440 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERTSiègeActif

    414 026 393 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA PILE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PILE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PILE est 414 026 393. Le SIRET de son siège social est 414 026 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414026393.

Qui dirige SCI LA PILE ?

SCI LA PILE est dirigée par JEAN-MARIE PFEND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PILE ?

Le siège social de SCI LA PILE est situé La Pile, 70440 Haut-du-Them-Chateau-Lambert.

SCI LA PILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PILE.

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