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SCI LA PINEDE

Active
Siren353 803 489Société civile75010 PARISCréée le 05 mars 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA PINEDE est une société civile immatriculée le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 803 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 quai de Valmy Num Voie 117-119, 75010 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par "ACS HABITAT" en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
353 803 489
SIRET (siège)
353 803 489 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07353803489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 803 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 mars 1990
Siège social
117 QUAI DE VALMY NUM VOIE 117-119, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINEDE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAINT LAURENT DES ARBRES 3012 TAVEL - CHEMIN DU COL DU DEVEZ. LA CONSTRUCTION VENTE.

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Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

"

"ACS HABITAT"

Gérant

Depuis la création (05 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA PINEDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    353 803 489 00023 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    353 803 489 00015 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 353 803 489. Le SIRET de son siège social est 353 803 489 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07353803489.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par "ACS HABITAT", gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé 117 quai de Valmy Num Voie 117-119, 75010 Paris.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.