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SCI LA PINEDE

Active
Siren381 740 075Société civile38200 CHUZELLESCréée le 30 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 740 075, SCI LA PINEDE est une société civile créée le 30 avril 1991. Son siège social est situé Lot Plein Sud N°10 Chez Mr Makour, 38200 Chuzelles. SCI LA PINEDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MOHAMED MAKOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
381 740 075
SIRET (siège)
381 740 075 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19381740075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 740 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 avril 1991
Siège social
LOT PLEIN SUD N°10 CHEZ MR MAKOUR, 38200, CHUZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINEDE

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

MM

MOHAMED MAKOUR

Gérant

Depuis la création (30 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 CHUZELLESSiègeActif

    381 740 075 00019 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 381 740 075. Le SIRET de son siège social est 381 740 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381740075.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par MOHAMED MAKOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé Lot Plein Sud N°10 Chez Mr Makour, 38200 Chuzelles.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.