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SCI LA PINEDE

Active
Siren408 709 293SCI30980 LANGLADECréée le 21 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PINEDE est une SCI immatriculée le 21 août 1996 sous le numéro SIREN 408 709 293. Elle est domiciliée 380 Che des Comminques Mr Couvrand Dominique, 30980 Langlade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE COUVRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
408 709 293
SIRET (siège)
408 709 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70408709293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 709 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1996
Siège social
380 CHE DES COMMINQUES MR COUVRAND DOMINIQUE, 30980, LANGLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINEDE

GESTION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ETC...

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Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

DC

DOMINIQUE COUVRAND

Gérant

Depuis la création (21 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30980 LANGLADESiègeActif

    408 709 293 00018 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 408 709 293. Le SIRET de son siège social est 408 709 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408709293.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par DOMINIQUE COUVRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé 380 Che des Comminques Mr Couvrand Dominique, 30980 Langlade.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.

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