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SCI LA PINEDE

Active
Siren487 852 741SCI30540 MILHAUDCréée le 02 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 852 741, SCI LA PINEDE est une SCI créée le 2 janvier 2006. Elle est domiciliée 5 rue des Sourbans, 30540 Milhaud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES GERVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
487 852 741
SIRET (siège)
487 852 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22487852741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 852 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
5 RUE DES SOURBANS, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINEDE

Gestion immobilière

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Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

MD

MONIQUE DAVID

Autre

Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans

JG

JACQUES GERVAIS

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    487 852 741 00015 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 487 852 741. Le SIRET de son siège social est 487 852 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487852741.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par JACQUES GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé 5 rue des Sourbans, 30540 Milhaud.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.