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SCI LA PINEDE

Active
Siren903 301 513SCI59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGECréée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
677 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 301 513, SCI LA PINEDE est une SCI créée le 20 septembre 2021. Elle est domiciliée 18 rue Mozart, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Son activité principale relève du code NAF 6832B. OLIVIER SEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PINEDE

Dénomination
SCI LA PINEDE
SIREN
903 301 513
SIRET (siège)
903 301 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31903301513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 301 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
677 010 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
18 RUE MOZART, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PINEDE

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition des associés et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition et la détention de toutes valeurs mobilières, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI LA PINEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PINEDE

OS

OLIVIER SEVIN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

VL

VALERIE LAVOINE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

CS

CELINE SEVIN

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

PS

PAULINE SEVIN

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

LS

LEO SEVIN

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA PINEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif

    903 301 513 00011 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LA PINEDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PINEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PINEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PINEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PINEDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-14

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA PINEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PINEDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PINEDE est 903 301 513. Le SIRET de son siège social est 903 301 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31903301513.

Qui dirige SCI LA PINEDE ?

SCI LA PINEDE est dirigée par OLIVIER SEVIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PINEDE ?

Le siège social de SCI LA PINEDE est situé 18 rue Mozart, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.

SCI LA PINEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PINEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PINEDE.

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