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SCI LA PISCINE

Active
Siren407 893 486Société civile57915 57145 WOUSTVILLERCréée le 09 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA PISCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 893 486. Elle est domiciliée 8 Imp 8 impasse des Hirondelles Woustviller, 57915 57145 Woustviller. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DORARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PISCINE

Dénomination
SCI LA PISCINE
SIREN
407 893 486
SIRET (siège)
407 893 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56407893486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 893 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
09 mai 1996
Siège social
8 IMP 8 IMPASSE DES HIRONDELLES WOUSTVILLER, 57915, 57145 WOUSTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PISCINE

JD

JACQUES DORARD

Gérant

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PISCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57915 57145 WOUSTVILLERSiègeFermé

    407 893 486 00016 · ouvert le 24 novembre 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA PISCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA PISCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PISCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PISCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PISCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PISCINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PISCINE est 407 893 486. Le SIRET de son siège social est 407 893 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56407893486.

Qui dirige SCI LA PISCINE ?

SCI LA PISCINE est dirigée par JACQUES DORARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PISCINE ?

Le siège social de SCI LA PISCINE est situé 8 Imp 8 impasse des Hirondelles Woustviller, 57915 57145 Woustviller.

SCI LA PISCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PISCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PISCINE.

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