SCI LA PLACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 419 307, SCI LA PLACE est une société civile créée le 31 décembre 2001. Son siège social est situé Serre de Real, 07320 Saint-Agreve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE FAURIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLACE
- SIREN
- 440 419 307
- SIRET (siège)
- 440 419 307 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440419307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 419 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- SERRE DE REAL, 07320, SAINT-AGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLACE
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLACE
INSEEGérant
Gérant
SOCIETE CIVILE E.J.C.F.
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CEVENNES
Autre
Établissements de SCI LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07320 SAINT-AGREVESiègeActif
440 419 307 00010 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLACE
INPIComptes annuels de SCI LA PLACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026012532
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant : DESBOS Emmanuelle, Marie, Josèphe ; Gérant : FAURIE Anne, Marie, Yvonne, Henriette
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLACE est 440 419 307. Le SIRET de son siège social est 440 419 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440419307.
Qui dirige SCI LA PLACE ?
SCI LA PLACE est dirigée par EMMANUELLE FAURIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLACE ?
Le siège social de SCI LA PLACE est situé Serre de Real, 07320 Saint-Agreve.
SCI LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLACE.
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