SCI LA PLACE DU BAILLI

Active

Siren414 765 461SCI57600 FORBACHCréée le 10 décembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LA PLACE DU BAILLI est une SCI immatriculée le 10 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 765 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PIERRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PLACE DU BAILLI

INSEE

Dénomination: SCI LA PLACE DU BAILLI
SIREN: 414 765 461
SIRET (siège): 414 765 461 00010
N° TVA intracommunautaire: FR86414765461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 765 461
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 décembre 1997
Siège social: 1 PL DE LA REPUBLIQUE VILLA EMERAUDE, 57600, FORBACH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PLACE DU BAILLI

Acquisition et propriété de tous biens immobiliers quelconques, réalisation de tous travaux de réparations, rénovation et entretien.

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Finances de SCI LA PLACE DU BAILLI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLACE DU BAILLI

INSEE

JEAN PIERRARD

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA PLACE DU BAILLI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57600 FORBACHSiègeActif
414 765 461 00010 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PLACE DU BAILLI

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LA PLACE DU BAILLI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLACE DU BAILLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLACE DU BAILLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLACE DU BAILLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PLACE DU BAILLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLACE DU BAILLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLACE DU BAILLI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA PLACE DU BAILLI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLACE DU BAILLI ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLACE DU BAILLI est 414 765 461. Le SIRET de son siège social est 414 765 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414765461.

Qui dirige SCI LA PLACE DU BAILLI ?

SCI LA PLACE DU BAILLI est dirigée par JEAN PIERRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PLACE DU BAILLI ?

Le siège social de SCI LA PLACE DU BAILLI est situé 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach.