SCI LA PLACETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLACETTE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 230 396. Son siège social est situé 175 av de la Republique, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MONTELS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLACETTE
- SIREN
- 351 230 396
- SIRET (siège)
- 351 230 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85351230396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 230 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1989
- Siège social
- 175 AV DE LA REPUBLIQUE, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLACETTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION
Finances de SCI LA PLACETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLACETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
351 230 396 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLACETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PLACETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLACETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLACETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE est 351 230 396. Le SIRET de son siège social est 351 230 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351230396.
Qui dirige SCI LA PLACETTE ?
SCI LA PLACETTE est dirigée par OLIVIER MONTELS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA PLACETTE ?
Le siège social de SCI LA PLACETTE est situé 175 av de la Republique, 59110 La Madeleine.
SCI LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLACETTE.
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