SCI LA PLACETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLACETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 557 710. Son siège social est situé 21 rue de la Cavidoule, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE SOLEYROL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLACETTE
- SIREN
- 844 557 710
- SIRET (siège)
- 844 557 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65844557710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 557 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Siège social
- 21 RUE DE LA CAVIDOULE, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLACETTE
L'acquisition, la gestion et plus généralemnet l'exploitation par bail ou autrement des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI LA PLACETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLACETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
844 557 710 00010 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLACETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PLACETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLACETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLACETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-29
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE est 844 557 710. Le SIRET de son siège social est 844 557 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65844557710.
Qui dirige SCI LA PLACETTE ?
SCI LA PLACETTE est dirigée par CORINNE SOLEYROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLACETTE ?
Le siège social de SCI LA PLACETTE est situé 21 rue de la Cavidoule, 30220 Aigues-Mortes.
SCI LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLACETTE.
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