SCI LA PLAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PLAGNE est une SCI immatriculée le 7 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 321 550. Son siège social est situé 21 Imp des Tisseurs, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK FREDDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAGNE
- SIREN
- 350 321 550
- SIRET (siège)
- 350 321 550 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR23350321550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 321 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 1989
- Siège social
- 21 IMP DES TISSEURS, 42300, ROANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAGNE
Acquisition, exploitation, location de terrains ou tous biens immobiliers, propriété, administration, location par bail ou location, gestion des biens immobiliers qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale. Obtention de toutes ouvertures de crédit et facilité de caisse avec ou sans garantie hypotécaire pour le financement de ces généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA PLAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PLAGNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
350 321 550 00039 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820B
- 42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESFermé
350 321 550 00013 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820B
- 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSETFermé
350 321 550 00021 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLAGNE
INPIConformité de SCI LA PLAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05403
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00540
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01956
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00842
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PLAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAGNE est 350 321 550. Le SIRET de son siège social est 350 321 550 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23350321550.
Qui dirige SCI LA PLAGNE ?
SCI LA PLAGNE est dirigée par PATRICK FREDDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAGNE ?
Le siège social de SCI LA PLAGNE est situé 21 Imp des Tisseurs, 42300 Roanne.
SCI LA PLAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAGNE.
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