SCI LA PLAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLAIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 037 598. Elle est domiciliée Ld la Plaigne, 74440 Taninges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE DUBOURGEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PLAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAIGNE
- SIREN
- 349 037 598
- SIRET (siège)
- 349 037 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349037598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 037 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1989
- Siège social
- LD LA PLAIGNE, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAIGNE
ACQUISITION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE ADMINISTRATION, GESTION DE SES DROITS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS
Finances de SCI LA PLAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAIGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeActif
349 037 598 00019 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PLAIGNE
INPIComptes annuels de SCI LA PLAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAIGNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLAIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PLAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAIGNE est 349 037 598. Le SIRET de son siège social est 349 037 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349037598.
Qui dirige SCI LA PLAIGNE ?
SCI LA PLAIGNE est dirigée par STEPHANIE DUBOURGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAIGNE ?
Le siège social de SCI LA PLAIGNE est situé Ld la Plaigne, 74440 Taninges.
SCI LA PLAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAIGNE.
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