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SCI LA PLAINE

Active
Siren415 255 728SCI13880 VELAUXCréée le 22 janvier 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA PLAINE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 255 728. Son siège social est situé 6 Lot les Lauriers Roses, 13880 Velaux. SCI LA PLAINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FREDERIC FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
415 255 728
SIRET (siège)
415 255 728 00032
N° TVA intracommunautaire
FR76415255728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 255 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
6 LOT LES LAURIERS ROSES, 13880, VELAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLAINE

Achat de terrain, construction, achat d'immeuble ou de maison particulière en vue de leur location ou revente éventuelle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

FF

FREDERIC FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

VM

VALERIE MINETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA PLAINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13880 VELAUXSiègeActif

    415 255 728 00032 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 4110D

  • 13700 MARIGNANEFermé

    415 255 728 00016 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 13510 EGUILLESFermé

    415 255 728 00024 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-10-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : FAURE Frédéric Gérant, Associé : SCAMARDO Karine né(e) FAURE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 415 255 728. Le SIRET de son siège social est 415 255 728 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76415255728.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par FREDERIC FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé 6 Lot les Lauriers Roses, 13880 Velaux.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.

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