SCI LA PLAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 098 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial de Tournamy Centre Commercial, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLAINE
- SIREN
- 494 098 999
- SIRET (siège)
- 494 098 999 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45494098999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 098 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL DE TOURNAMY CENTRE COMMERCIAL, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLAINE
L'acquisition, la mise en valeur, la construction et la gestion civile de l'ensemble des constructions à venir sis à MOUGINS, 45 chemin de la commune sur un terrain d'une surface cadastrale de 19 752 M2 (Section BX N° 106 à 109, 254 à 256, 260, 262, 267, 276 à 294) ; déposer des autorisations d'urbanisme et modifier les existantes et d'une manière générale faire tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des constructions et dossiers administratif ; acheter et vendre et louer des tènements adjacents ; faire tout travaux nécessaires à la bonne finition du dossier
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Finances de SCI LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLAINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Autre
Autre
PALM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MouginsSiègeFermé
494 098 999 00019 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLAINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03949
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02244
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
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Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00308
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 494 098 999. Le SIRET de son siège social est 494 098 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494098999.
Qui dirige SCI LA PLAINE ?
SCI LA PLAINE est dirigée par JEAN BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?
Le siège social de SCI LA PLAINE est situé Centre Commercial de Tournamy Centre Commercial, 06250 Mougins.
SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.
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