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SCI LA PLAINE

Active
Siren751 069 097SCI87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSESCréée le 20 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA PLAINE est une SCI immatriculée le 20 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 069 097. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine, 87800 Saint-Maurice-les-Brousses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT BESSAGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
751 069 097
SIRET (siège)
751 069 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26751069097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 069 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2012
Siège social
LA PLAINE, 87800, SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLAINE

L'acquisition la propriété l'administration et la gestion par bail location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment un ensemble immobilier situé la plaine Saint-Maurice-Les-Brousses

Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

BB

BENOIT BESSAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans

DD

DELPHINE DELAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSESSiègeActif

    751 069 097 00010 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PLAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-27

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 751 069 097. Le SIRET de son siège social est 751 069 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26751069097.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par BENOIT BESSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé La Plaine, 87800 Saint-Maurice-les-Brousses.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.

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