SCI LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLANCHE est une SCI immatriculée le 30 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 119 477. Son siège social est situé 160 Imp de la Planche, 07200 Ailhon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL SIEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANCHE
- SIREN
- 333 119 477
- SIRET (siège)
- 333 119 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35333119477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 119 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1985
- Siège social
- 160 IMP DE LA PLANCHE, 07200, AILHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANCHE
GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de SCI LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AILHONSiègeActif
333 119 477 00011 · ouvert le 05 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PLANCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2009 · N° 08/13681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-18.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-70.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANCHE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE est 333 119 477. Le SIRET de son siège social est 333 119 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35333119477.
Qui dirige SCI LA PLANCHE ?
SCI LA PLANCHE est dirigée par CHRISTEL SIEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHE ?
Le siège social de SCI LA PLANCHE est situé 160 Imp de la Planche, 07200 Ailhon.
SCI LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHE.
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