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SCI LA PLANCHE

Active
Siren352 962 112SCI69250 Curis-au-Mont-d'OrCréée le 28 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 962 112, SCI LA PLANCHE est une SCI créée le 28 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve LD La Planche, 69250 Curis-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. CHRISTIAN GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PLANCHE

Dénomination
SCI LA PLANCHE
SIREN
352 962 112
SIRET (siège)
352 962 112 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10352962112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 962 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 décembre 1989
Siège social
LD La Planche, 69250, Curis-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLANCHE

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PLANCHE

CG

CHRISTIAN GIRAUD

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LA PLANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 Curis-au-Mont-d'OrSiègeFermé

    352 962 112 00012 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PLANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE est 352 962 112. Le SIRET de son siège social est 352 962 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352962112.

Qui dirige SCI LA PLANCHE ?

SCI LA PLANCHE est dirigée par CHRISTIAN GIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHE ?

Le siège social de SCI LA PLANCHE est situé LD La Planche, 69250 Curis-au-Mont-d'Or.

SCI LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHE.

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