SCI LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 337 201, SCI LA PLANCHE est une SCI créée le 13 mai 2011. Son siège social est situé 2 B Rte des Loges, 52600 Chalindrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL VITREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANCHE
- SIREN
- 532 337 201
- SIRET (siège)
- 532 337 201 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26532337201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 337 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2011
- Siège social
- 2 B RTE DES LOGES, 52600, CHALINDREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANCHE
Propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial
Finances de SCI LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52600 CHALINDREYSiègeActif
532 337 201 00026 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B
- 52000 CHAUMONTFermé
532 337 201 00018 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANCHE
INPIComptes annuels de SCI LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00561
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01709
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/05896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-13 · Début d'activité : 2011-06-08
- création
Date d'effet : 13 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE est 532 337 201. Le SIRET de son siège social est 532 337 201 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532337201.
Qui dirige SCI LA PLANCHE ?
SCI LA PLANCHE est dirigée par DANIEL VITREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHE ?
Le siège social de SCI LA PLANCHE est situé 2 B Rte des Loges, 52600 Chalindrey.
SCI LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHE.
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