SCI LA PLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLANCHE est une SCI immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 888 359. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gremediere, 50320 Le Tanu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISE EUDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANCHE
- SIREN
- 534 888 359
- SIRET (siège)
- 534 888 359 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534888359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 888 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- LA GREMEDIERE, 50320, LE TANU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANCHE
Acquisition par achat ou apport , la propirété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50320 LE TANUSiègeActif
534 888 359 00021 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B
- 50320 LA LUCERNE D'OUTREMERFermé
534 888 359 00013 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANCHE
INPIComptes annuels de SCI LA PLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00561
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01217
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01709
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01468
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/05896
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUDES Jean-Michel, Ernest, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUDES Élise, Julie, Mélanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUDES Jean-Michel, Ernest, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUDES Élise, Julie, Mélanie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-10-19
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE est 534 888 359. Le SIRET de son siège social est 534 888 359 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534888359.
Qui dirige SCI LA PLANCHE ?
SCI LA PLANCHE est dirigée par ELISE EUDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHE ?
Le siège social de SCI LA PLANCHE est situé La Gremediere, 50320 Le Tanu.
SCI LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHE.
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