SCI LA PLANCHE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 586 484, SCI LA PLANCHE A est une SCI créée le 3 octobre 2013. Son siège social est situé 149 av du Stade, 63110 Beaumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE BEGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLANCHE A
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANCHE A
- SIREN
- 797 586 484
- SIRET (siège)
- 797 586 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33797586484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 586 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 149 AV DU STADE, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANCHE A
Acquisition administration exploitation de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LA PLANCHE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANCHE A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA PLANCHE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
797 586 484 00017 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANCHE A
INPIComptes annuels de SCI LA PLANCHE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANCHE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHE A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANCHE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANCHE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-25
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHE A
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE A ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHE A est 797 586 484. Le SIRET de son siège social est 797 586 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797586484.
Qui dirige SCI LA PLANCHE A ?
SCI LA PLANCHE A est dirigée par JEAN-MARIE BEGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHE A ?
Le siège social de SCI LA PLANCHE A est situé 149 av du Stade, 63110 Beaumont.
SCI LA PLANCHE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANCHE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANCHE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHE A.
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