SCI LA PLANCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLANCHETTE est une SCI immatriculée le 1er septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 842 460. Elle est domiciliée 28 rue de la Basse Foret, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YOLANDE MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLANCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANCHETTE
- SIREN
- 347 842 460
- SIRET (siège)
- 347 842 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34347842460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 842 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- 28 RUE DE LA BASSE FORET, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANCHETTE
l'acquisition, la gestion et l'administration par tous moyens de tous biens immobilièrs.
Finances de SCI LA PLANCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLANCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif
347 842 460 00011 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PLANCHETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PLANCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 16/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-13.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE est 347 842 460. Le SIRET de son siège social est 347 842 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347842460.
Qui dirige SCI LA PLANCHETTE ?
SCI LA PLANCHETTE est dirigée par YOLANDE MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHETTE ?
Le siège social de SCI LA PLANCHETTE est situé 28 rue de la Basse Foret, 44860 Pont-Saint-Martin.
SCI LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHETTE.
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