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SCI LA PLANCHETTE

Active
Siren411 875 149SCI59740 CLAIRFAYTSCréée le 14 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 875 149, SCI LA PLANCHETTE est une SCI créée le 14 mai 1997. Son siège social est situé 10 rue l’Epinoy, 59740 Clairfayts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE FRANCOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PLANCHETTE

Dénomination
SCI LA PLANCHETTE
SIREN
411 875 149
SIRET (siège)
411 875 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77411875149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 875 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1997
Siège social
10 RUE L’EPINOY, 59740, CLAIRFAYTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLANCHETTE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'aménagement, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement d'un immeuble sis à : sars poteires lieudit "la planchette"

Finances de SCI LA PLANCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PLANCHETTE

JF

JEAN-MARIE FRANCOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA PLANCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59740 CLAIRFAYTSSiègeActif

    411 875 149 00014 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLANCHETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PLANCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLANCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANCHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLANCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLANCHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA PLANCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLANCHETTE est 411 875 149. Le SIRET de son siège social est 411 875 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411875149.

Qui dirige SCI LA PLANCHETTE ?

SCI LA PLANCHETTE est dirigée par JEAN-MARIE FRANCOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PLANCHETTE ?

Le siège social de SCI LA PLANCHETTE est situé 10 rue l’Epinoy, 59740 Clairfayts.

SCI LA PLANCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLANCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLANCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANCHETTE.

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