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SCI LA PLANE

Active
Siren391 955 663SCI09000 FOIXCréée le 20 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 955 663. Son siège social est situé 70 Che de Mouragues, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GENEVIEVE BERGAMELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PLANE

Dénomination
SCI LA PLANE
SIREN
391 955 663
SIRET (siège)
391 955 663 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21391955663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 955 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1993
Siège social
70 CHE DE MOURAGUES, 09000, FOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLANE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA PLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PLANE

GB

GENEVIEVE BERGAMELLI

Autre

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

LP

LAURA PUJOL

Autre

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

VP

VANESSA PUJOL

Autre

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

MP

MICHEL PUJOL

Autre

Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA PLANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    391 955 663 00029 · ouvert le 06 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 09000 COSFermé

    391 955 663 00011 · ouvert le 06 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PLANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LA PLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLANE est 391 955 663. Le SIRET de son siège social est 391 955 663 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391955663.

Qui dirige SCI LA PLANE ?

SCI LA PLANE est dirigée par GENEVIEVE BERGAMELLI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLANE ?

Le siège social de SCI LA PLANE est situé 70 Che de Mouragues, 09000 Foix.

SCI LA PLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANE.

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