SCI LA PLANETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 938 307, SCI LA PLANETE est une SCI créée le 9 juillet 2007. Son siège social est situé Rugolva, 29770 Primelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE ANSQUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PLANETE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANETE
- SIREN
- 498 938 307
- SIRET (siège)
- 498 938 307 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76498938307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 938 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- RUGOLVA, 29770, PRIMELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANETE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LA PLANETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA PLANETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29770 PRIMELINSiègeActif
498 938 307 00010 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANETE
INPIComptes annuels de SCI LA PLANETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANETE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2023 · N° 20/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PLANETE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANETE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANETE est 498 938 307. Le SIRET de son siège social est 498 938 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498938307.
Qui dirige SCI LA PLANETE ?
SCI LA PLANETE est dirigée par SABINE ANSQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANETE ?
Le siège social de SCI LA PLANETE est situé Rugolva, 29770 Primelin.
SCI LA PLANETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANETE.
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