SCI LA PLANQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 524,43 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLANQUE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 683 030. Son siège social est situé 20 Imp les Bosquets, 34670 Baillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO ARTAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA PLANQUE a été radiée le 30 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA PLANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANQUE
- SIREN
- 429 683 030
- SIRET (siège)
- 429 683 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00429683030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 683 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 524,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Date de radiation
- 30 avril 2026
- Siège social
- 20 IMP LES BOSQUETS, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA PLANQUE
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement.
Finances de SCI LA PLANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANQUE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PLANQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeFermé
429 683 030 00010 · ouvert le 18 janvier 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANQUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PLANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024R01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-40.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PLANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANQUE est 429 683 030. Le SIRET de son siège social est 429 683 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00429683030.
Qui dirige SCI LA PLANQUE ?
SCI LA PLANQUE est dirigée par BRUNO ARTAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANQUE ?
Le siège social de SCI LA PLANQUE est situé 20 Imp les Bosquets, 34670 Baillargues.
SCI LA PLANQUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA PLANQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
SCI LA PLANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANQUE.
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