SCI LA PLANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 010 004, SCI LA PLANTE est une SCI créée le 10 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos route de Fontenay, 72350 Cheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BAILLIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLANTE
- SIREN
- 823 010 004
- SIRET (siège)
- 823 010 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75823010004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 010 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- LE CLOS ROUTE DE FONTENAY, 72350, CHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLANTE
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LA PLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
SARL SF BAILLIF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA PLANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72350 CHEVILLESiègeActif
823 010 004 00013 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLANTE
INPIComptes annuels de SCI LA PLANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLANTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/15711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-43.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-43.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-06-24
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA PLANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLANTE est 823 010 004. Le SIRET de son siège social est 823 010 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823010004.
Qui dirige SCI LA PLANTE ?
SCI LA PLANTE est dirigée par FREDERIC BAILLIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLANTE ?
Le siège social de SCI LA PLANTE est situé Le Clos route de Fontenay, 72350 Cheville.
SCI LA PLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLANTE.
Entreprises similaires
Même activité à Cheville
- SCI DE LA ROCHE CHEVILLE72350 Cheville
- GFA DE LA COMMANDERIE72350 Cheville
- SCI DE LA MARIANNIERE72350 Cheville
- SCI PILAURI72350 Cheville
- SCI L C P72350 Cheville
- S.C.I. HIGLANDS72350 Cheville
- BOURGEOIS-BEQUIN72350 Cheville
- S.C.I TRIO72350 Cheville
- SCI LA GERMENIERE72350 Cheville
- DRAMET CHRISTOPHE72350 Cheville
