SCI LA PLEIADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PLEIADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 519 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de la Pleiade, 69330 Jonage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE CLAVEL, autre.
Fiche d'identité de SCI LA PLEIADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLEIADE
- SIREN
- 509 519 062
- SIRET (siège)
- 509 519 062 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61509519062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 519 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2008
- Siège social
- 6 ALL DE LA PLEIADE, 69330, JONAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLEIADE
L' acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA PLEIADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLEIADE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLEIADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
509 519 062 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PLEIADE
INPIComptes annuels de SCI LA PLEIADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PLEIADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PLEIADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLEIADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLEIADE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/52219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2010 · N° 08/03556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLEIADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PLEIADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA PLEIADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLEIADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLEIADE est 509 519 062. Le SIRET de son siège social est 509 519 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509519062.
Qui dirige SCI LA PLEIADE ?
SCI LA PLEIADE est dirigée par NATHALIE CLAVEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLEIADE ?
Le siège social de SCI LA PLEIADE est situé 6 All de la Pleiade, 69330 Jonage.
SCI LA PLEIADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLEIADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLEIADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLEIADE.
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