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SCI LA POINTE

Active
Siren419 578 133SCI76430 GommervilleCréée le 22 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 578 133, SCI LA POINTE est une SCI créée le 22 juillet 1998. Son siège social est situé 12 RUE du Château de Filières, 76430 Gommerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL DUBRULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POINTE

Dénomination
SCI LA POINTE
SIREN
419 578 133
SIRET (siège)
419 578 133 00037
N° TVA intracommunautaire
FR40419578133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 578 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1998
Siège social
12 RUE du Château de Filières, 76430, Gommerville
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA POINTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POINTE

ED

EMMANUEL DUBRULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JC

Jacqueline, Gilberte CHAUDOYE

Gérant · de juin 2024 à février 2025

CT

Christian, Gilles TOURNAIRE

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POINTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76430 GommervilleSiègeActif

    419 578 133 00037 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 56610 ARRADONFermé

    419 578 133 00011 · ouvert le 27 juin 1998 · NAF 6820B

  • 56610 ArradonFermé

    419 578 133 00029 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POINTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA POINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POINTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    DUBRULLE Emmanuel Bernard nom d'usage : DUBRULLE devient gérant. LECUIER Jacqueline Gilberte nom d'usage : CHAUDOYE n'est plus gérant. CHAUDOYE André nom d'usage : CHAUDOYE n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : CHAUDOYE Jacqueline, Gilberte

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : CHAUDOYE Jacqueline, Gilberte ; Associé indéfiniment responsable : TOURNAIRE Christian, Gilles

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POINTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POINTE est 419 578 133. Le SIRET de son siège social est 419 578 133 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40419578133.

Qui dirige SCI LA POINTE ?

SCI LA POINTE est dirigée par EMMANUEL DUBRULLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA POINTE ?

Le siège social de SCI LA POINTE est situé 12 RUE du Château de Filières, 76430 Gommerville.

SCI LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POINTE.

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