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SCI LA POINTE

Active
Siren420 410 441SCI31140 FONBEAUZARDCréée le 12 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 410 441, SCI LA POINTE est une SCI créée le 12 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Rte de Bessieres, 31140 Fonbeauzard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PSCT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA POINTE

Dénomination
SCI LA POINTE
SIREN
420 410 441
SIRET (siège)
420 410 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87420410441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 410 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1998
Siège social
121 RTE DE BESSIERES, 31140, FONBEAUZARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POINTE

Acquisition prise à bail location gestion administration de tous biens immobiliers à titre accessoire consentir sur son patrimoine des sûretés personnelles

Finances de SCI LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POINTE

F

FTP

Autre

P

PSCT

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2023

Anciens dirigeants (5)

NP

n'est plus gérant PELISSIER

PELISSIER Thomas Paul Charles nom d'usage · de juillet 2022 à juin 2023

NJ

n'est plus gérant. PELISSIER Thomas Paul Charles nom d'usage : PELISSIER devient gérant. TREUIL Cyril José nom d'usage : TREUIL devient gérant JAMOT

JAMOT Yves nom d'usage · de février 2020 à juillet 2022

NC

n'est plus gérant. JAMOT Yves nom d'usage : JAMOT devient gérant CULOT

CULOT Gabriel nom d'usage · de juin 2017 à février 2020

NR

n'est plus gérant. CULOT Gabriel nom d'usage : CULOT devient gérant ROUX

ROUX Jean Pierre nom d'usage · de décembre 2013 à juin 2017

NS

n'est plus gérant. ROUX Jean Pierre nom d'usage : ROUX devient gérant SABATIER

SABATIER Philippe Norbert nom d'usage · de mars 2012 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 FONBEAUZARDSiègeActif

    420 410 441 00018 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POINTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POINTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    TREUIL Cyril José nom d'usage : TREUIL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PSCT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PELISSIER Thomas Paul Charles nom d'usage : PELISSIER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JAMOT Yves nom d'usage : JAMOT n'est plus gérant. PELISSIER Thomas Paul Charles nom d'usage : PELISSIER devient gérant. TREUIL Cyril José nom d'usage : TREUIL devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CULOT Gabriel nom d'usage : CULOT n'est plus gérant. JAMOT Yves nom d'usage : JAMOT devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUX Jean Pierre nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. CULOT Gabriel nom d'usage : CULOT devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SABATIER Philippe Norbert nom d'usage : SABATIER n'est plus gérant. ROUX Jean Pierre nom d'usage : ROUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POINTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA POINTE est 420 410 441. Le SIRET de son siège social est 420 410 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420410441.

Qui dirige SCI LA POINTE ?

SCI LA POINTE est dirigée par PSCT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POINTE ?

Le siège social de SCI LA POINTE est situé 121 Rte de Bessieres, 31140 Fonbeauzard.

SCI LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POINTE.

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