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SCI LA POMME

Active
Siren324 959 394SCI64000 PAUCréée le 19 juillet 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POMME est une SCI immatriculée le 19 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 959 394. Son siège social est situé 2 rue Gutenberg Parc d'Activite, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD POMMIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
324 959 394
SIRET (siège)
324 959 394 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64324959394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 959 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1982
Siège social
2 RUE GUTENBERG PARC D'ACTIVITE, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

Acquisition d'une parcelle de terre sis à Pau zoné indus-nord VIIe opération, lotissement artisanal, la gestion, l'administration et la disposition de ces biens, la propriété, la gestion et l'administration de tous autres biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

FD

FRANCOISE DEPAUX

Associé indéfiniment responsable

GP

GENEVIEVE POMMIES

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MICHEL POMMIES

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD POMMIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    324 959 394 00028 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    324 959 394 00010 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMIES Bernard, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1982

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 324 959 394. Le SIRET de son siège social est 324 959 394 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64324959394.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par BERNARD POMMIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 2 rue Gutenberg Parc d'Activite, 64000 Pau.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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