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SCI LA POMME

Active
Siren338 419 732SCI13006 MARSEILLECréée le 22 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1986, identifiée par le SIREN 338 419 732. Elle est domiciliée 52 bd Baille, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOUVEL GEORGES JEAN LEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
338 419 732
SIRET (siège)
338 419 732 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75338419732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 419 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1986
Siège social
52 BD BAILLE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

L'achat et la vente de tous biens immobiliers, leur gestion par location ou sous location, la construction en vue de sa vente en totalité ou par fractions d'ensemble immobilier devant être affecté à l'habitation pour les 3/4 au Mons de sa superficie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

J

JOUVEL GEORGES JEAN LEON

Gérant

Depuis la création (22 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    338 419 732 00015 · ouvert le 22 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 338 419 732. Le SIRET de son siège social est 338 419 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338419732.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par JOUVEL GEORGES JEAN LEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 52 bd Baille, 13006 Marseille.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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