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SCI LA POMME

Active
Siren400 556 445SCI19140 UZERCHECréée le 07 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POMME est une SCI immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 556 445. Son siège social est situé 14 Fg des Freres Noilhetas ., 19140 Uzerche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HALLEN LINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
400 556 445
SIRET (siège)
400 556 445 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76400556445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 556 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 823,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1995
Siège social
14 FG DES FRERES NOILHETAS ., 19140, UZERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, LA LOCATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

H

HALLEN LINE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19140 UZERCHESiègeActif

    400 556 445 00015 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 400 556 445. Le SIRET de son siège social est 400 556 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400556445.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par HALLEN LINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 14 Fg des Freres Noilhetas ., 19140 Uzerche.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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