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SCI LA POMME

Active
Siren401 545 405SCI44000 NANTESCréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SCI LA POMME est une SCI immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 545 405. Elle est domiciliée 13 rue de l'Heronniere, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BARRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
401 545 405
SIRET (siège)
401 545 405 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17401545405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 545 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
343 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
13 RUE DE L'HERONNIERE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

l'acquisition d'un immeuble sis a egletons (19) - 3 rue du pavé, l'administra- tion et l'exploitation par bail, location ou autre ment dudit ou de tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

DB

DOMINIQUE BARRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DF

DENIS FREYSSINET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    401 545 405 00029 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    401 545 405 00011 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA POMME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : FREYSSINET Denis Pierre Gérant associé indéfiniment responsable : BARRAULT Dominique Michelle

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 401 545 405. Le SIRET de son siège social est 401 545 405 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401545405.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par DOMINIQUE BARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 13 rue de l'Heronniere, 44000 Nantes.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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